Politique de confidentialité.

Gestiun, Fabien Vernagallo, Canton de Fribourg, Suisse.

Le traitement est soumis à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance d’exécution (OPDo).

Deux formulaires peuvent transmettre des données : le formulaire de contact et le formulaire proposé après la lecture de la liste de contrôle.

Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience. L’hébergeur enregistre les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

À l’envoi d’un formulaire, une empreinte non réversible de votre adresse IP est calculée et conservée 1 heure, aux seules fins de limiter les envois automatisés. L’adresse elle-même n’est jamais enregistrée, et l’empreinte ne permet pas de la retrouver.

• Prénom et nom

  Vous identifier et vous répondre nommément.

• Adresse e-mail

  Vous adresser la réponse.

• Téléphone Facultatif

  Vous rappeler si votre demande s’y prête.

• Nom et adresse de la PPE Facultatif

  Situer l’immeuble concerné.

• Nombre de lots Facultatif

  Établir une offre proportionnée.

• Message

  Comprendre votre demande.

• Mois de l’assemblée Facultatif

  Uniquement sur le formulaire de liste de contrôle : situer votre échéance.

• Origine de la demande

  Distinguer une prise de contact d’une demande de liste de contrôle.

• Date et heure d’envoi

  Horodater la demande et mesurer le délai de réponse.

Le formulaire comporte également un champ masqué, invisible et inaccessible à un visiteur, destiné à écarter les envois automatisés. Il n’enregistre aucune information vous concernant.

Les données servent exclusivement à traiter votre demande : vous répondre, préparer le cas échéant une offre d’administration, et conserver la trace des échanges. Elles ne sont utilisées à aucune fin de prospection commerciale, de profilage ou de statistique.

Le traitement repose sur votre consentement, exprimé par la case à cocher du formulaire, et sur l’exécution des démarches précontractuelles que vous sollicitez. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ; le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement déjà effectué.

Les demandes sont enregistrées dans Cloud Firestore, dans la région europe-west6 (Zurich, Suisse). Les données y sont stockées en Suisse. Deux sous-traitants interviennent, dans cet ordre.

• Google Cloud

  Firebase Hosting, Cloud Firestore, Cloud Functions — europe-west6 (Zurich, Suisse).

  Héberge le site, enregistre les demandes et exécute leur traitement.

• Resend

  Acheminement du courrier électronique — États-Unis.

  Achemine vers Gestiun la notification annonçant une demande reçue.

Votre navigateur ne communique qu’avec ce site. Il ne s’adresse jamais directement à Firestore, ni à aucun autre service : le formulaire est reçu par une fonction hébergée sous le domaine de ce site, qui écrit ensuite la demande. Votre adresse IP est connue de l’hébergeur, comme pour toute page consultée, et de personne d’autre.

Resend est certifiée EU-US Data Privacy Framework et son extension britannique, mais non Swiss-US Data Privacy Framework. Le transfert vers les États-Unis ne peut donc pas s’appuyer sur la décision d’adéquation suisse : il repose sur des clauses types de protection des données reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Ce qui est transmis à Resend est l’intégralité de la demande, telle qu’elle a été enregistrée, afin que la notification soit lisible sans consulter la base. Cette société conserve le message dans ses journaux d’acheminement pendant 30 jours.

Aucune demande enregistrée ne peut être consultée, modifiée ou supprimée depuis le site : la base refuse tout accès venant d’un navigateur. Leur consultation se fait exclusivement depuis la console d’administration, par un accès authentifié.

Le site est hébergé par Firebase Hosting (Google). À chaque page consultée, l’hébergeur enregistre l’adresse IP, le type de navigateur, l’adresse demandée et la date. Ces journaux relèvent de l’hébergeur et sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service. Gestiun n’en tire aucune statistique d’audience.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont communiquées qu’aux sous-traitants techniques énumérés à la section 05, ou sur réquisition d’une autorité compétente.

Une demande restée sans suite est supprimée au plus tard 24 mois après sa réception. Lorsqu’un mandat est conclu, les données rejoignent le dossier contractuel et suivent les durées de conservation applicables aux documents commerciaux.

Ce site ne dépose aucun cookie et n’intègre aucun outil de mesure d’audience, aucun bouton de réseau social et aucune publicité.

Aucun script provenant d’un autre domaine n’est chargé, sur aucune page, y compris à l’envoi d’un formulaire. Les polices de caractères sont hébergées ici. Rien, dans la consultation de ce site ni dans l’usage de ses formulaires, ne transmet votre adresse IP à un service extérieur à son hébergeur.

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L’accès aux demandes enregistrées est restreint aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre dossier.

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, ainsi que d’un droit de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement. Vous pouvez également demander la remise ou la transmission de vos données dans un format électronique courant.

Ces droits s’exercent par écrit à l’adresse de contact indiquée sur ce site, après vérification de votre identité lorsque cela est nécessaire.

Vous pouvez en outre saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.

Gestiun peut adapter ce document pour tenir compte d’une évolution légale ou technique. La version applicable est celle publiée sur cette page, datée en tête.