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Gestiun
Ce qui fait notre différence

Les rôles

Rôles et responsabilités

Dans une PPE, l’assemblée décide, les contrôleurs vérifient, le comité fait le lien et l’administrateur exécute. Le règlement de chaque PPE précise toutefois les compétences de chacun. Cette page décrit le cadre habituel et la manière dont nous travaillons.

Exemple

Les mêmes rôles, appliqués à un prestataire

Ce que cette page décrit entre l’assemblée, le comité et l’administrateur vaut aussi pour l’entreprise qui intervient : périmètre, fréquences, qui contrôle, sur quelle base la facture est établie. Exemple d’un jardinier, PPE de douze appartements.

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Chaque PPE est unique

La loi pose les principes, mais c’est le règlement d’administration et d’utilisation de votre PPE, complété par les décisions de votre assemblée, qui détermine réellement l’étendue de chaque rôle.

En cas de divergence avec cette page, votre règlement prime. Nous le lisons intégralement en début de mandat et nous vous signalons les points où il s’écarte de la pratique courante.

Décide, contrôle, exécute

Assemblée des copropriétaires

Décide
Organe souverain
Contrôle
Approuve les comptes et le budget
Exécute
—

Comité ou délégués (facultatif)

Décide
Uniquement dans le périmètre expressément délégué par l’assemblée
Contrôle
Conseille, suit les dossiers, surveille la gestion
Exécute
—

Contrôleurs des comptes

Décide
—
Contrôle
Examine les comptes et les pièces justificatives
Exécute
—

Administrateur

Décide
Mesures urgentes uniquement
Contrôle
—
Exécute
Décisions de l’assemblée et administration courante

01

L’assemblée des copropriétaires — elle décide

Mission : l’assemblée est l’organe décisionnel de la PPE. Elle approuve les comptes et le budget, vote les travaux, décide de l’affectation du fonds de rénovation, nomme et révoque l’administrateur ainsi que les contrôleurs des comptes.

Limites : la gestion courante entre deux assemblées.

Avec Gestiun : convocation dans les délais du règlement, ordre du jour, comptes, budget, devis lorsqu’une décision de travaux est proposée, synthèse annuelle d’une page. Nous préparons les éléments de décision et présentons les options avec leurs limites ; nous ne votons pas à votre place.

02

Les contrôleurs des comptes — ils vérifient

Mission : examiner les comptes et les pièces justificatives de l’exercice écoulé, puis présenter leurs observations à l’assemblée avant le vote d’approbation.

Limites : tenir la comptabilité, gérer l’immeuble, arbitrer un litige entre copropriétaires.

Avec Gestiun : accès aux comptes, au grand livre et à l’ensemble des pièces justificatives, sans sélection préalable, dans un délai permettant un examen réel avant l’assemblée.

À savoir : la loi n’impose pas la désignation de contrôleurs des comptes. Leur existence, leur mode de nomination et l’étendue de leur mission dépendent du règlement de votre PPE ou d’une décision de l’assemblée.

03

Le comité ou les délégués — il fait le lien

lorsque la PPE en est dotée

Mission : assurer le lien entre les copropriétaires et l’administration entre deux assemblées, suivre certains dossiers, exercer une surveillance sur la gestion.

Pouvoir délégué : limité au périmètre que l’assemblée lui a expressément confié. Hors de ce périmètre, il conseille et surveille, mais ne décide pas.

Limites : le comité ne remplace pas l’administrateur et ne décide pas à la place de l’assemblée.

Avec Gestiun : un interlocuteur unique et une information complète. Un comité mal informé ne peut pas exercer sa fonction.

04

L’administrateur — il exécute et rend compte

Mission : répondre des comptes, convoquer et tenir l’assemblée, encaisser les contributions, représenter la communauté auprès des tiers dans les limites de ses attributions, et prendre les mesures urgentes nécessaires pour éviter ou réparer un dommage aux parties communes.

Limites : l’administrateur ne décide pas seul des travaux ou dépenses qui relèvent de l’assemblée. Les exceptions et délégations éventuelles sont définies par la loi, le règlement et les décisions de la PPE.

Avec Gestiun : la comptabilité est tenue par une fiduciaire indépendante. Gestiun prépare les pièces, contrôle les écritures et présente les comptes à l’assemblée.

Engagements :

Prise en charge de votre demande
2 jours ouvrables
Procès-verbal de l’assemblée
15 jours
Synthèse annuelle d’une page
Remise avec la convocation à l’assemblée, chaque année

Indépendance : Aucune commission, aucune rétrocession. Les entreprises intervenant dans l’immeuble ne versent rien à Gestiun.

Travaux : les offres sont comparées avant les travaux importants. Gestiun en demande deux au minimum dès 5 000 francs, sauf seuil différent fixé par l’assemblée.

Voir aussi : la synthèse annuelle d’une page que nous joignons à chaque convocation.

Page à vocation informative. Elle ne constitue pas un avis juridique et ne se substitue pas au règlement d’administration et d’utilisation de votre PPE.