Changer d’administrateur
Vous envisagez de changer d’administrateur ou de gérance de PPE ? Commencez par vérifier le contrat en cours, le calendrier de l’assemblée et les documents à transmettre. Voici les étapes pour comparer les offres et préparer la reprise du mandat. Gestiun accompagne les PPE à Bulle, à Romont et en Gruyère.
Portée de cette page
Les indications de cette page sont générales et ne constituent pas un conseil juridique. Les délais et modalités peuvent varier selon le règlement d’administration et d’utilisation de votre PPE. Vérifiez-le en priorité et, en cas de doute sur l’interprétation d’une clause, consultez un professionnel du droit.
Gestiun administre des PPE dans le canton de Fribourg et dans le reste de la Suisse romande. Les pièces à réunir, plus bas, sont celles que nous demandons pour établir une offre.
01
Le changement d’administrateur se décide en assemblée générale. Ni un copropriétaire seul, ni le comité ne peuvent l’imposer. La première étape consiste donc à faire porter le point à l’ordre du jour, dans les formes prévues par le règlement de votre copropriété.
02
Avant d’engager la démarche, il est d’usage de relire le règlement de la PPE et le contrat d’administration en cours : sa durée, le préavis à respecter, la date d’échéance et les conditions de résiliation. Ces éléments varient d’une copropriété à l’autre — seul votre contrat signé fait foi.
03
Établissez le calendrier en tenant compte du règlement, du contrat et des règles légales de résiliation. Distinguez la décision de révoquer l’administrateur de la fin de son contrat. Réunissez les offres assez tôt pour que les copropriétaires puissent les examiner avant l’assemblée et prévoyez la date de reprise avec le successeur.
04
Des offres ne sont comparables que si elles répondent au même descriptif. Transmettez les mêmes documents à chaque candidat et précisez vos attentes. Vous pourrez ainsi comparer les offres sur une base commune.
05
Une reprise commence avant la première assemblée : récupération des pièces auprès de l’administration sortante, reconstitution des soldes par lot, vérification de l’état du fonds de rénovation et des contrats en cours. Ce travail conditionne la qualité du premier décompte.
Les pièces à réunir
Cette liste est celle que Gestiun demande pour établir une offre. Elle sert aussi à comparer plusieurs candidats sur une base identique.
Une fois les offres reçues, la grille de comparaison permet de les examiner côte à côte, ligne par ligne, sur une page qui peut être imprimée et transmise au comité avant la séance.
Les comptes et décomptes des derniers exercices, avec le rapport de l’organe de contrôle.
Le règlement de la PPE et l’acte constitutif, avec les quotes-parts inscrites au registre foncier.
Le contrat d’administration en cours : durée, préavis, honoraires, prestations comprises.
L’état du fonds de rénovation et le plan d’entretien s’il existe.
La liste des contrats d’entretien et de maintenance en cours.
Les sinistres ouverts et les litiges éventuels.
Après le vote
Une fois la nomination décidée et la date de reprise convenue, nous organisons la transmission des pièces avec l’administration sortante et reconstituons les soldes par lot. L’objectif est de préparer un premier décompte fiable et d’identifier les écarts ou documents manquants.
Prochaine étape
Indiquez la commune, le nombre de logements et de locaux d’activité, la date de votre prochaine assemblée si elle est connue, ainsi que les raisons du changement envisagé. Votre demande est prise en charge sous 2 jours ouvrables. Vous recevez un retour par e-mail.