Changer d’administrateur
Un changement d’administrateur se prépare en vérifiant le contrat en cours, le calendrier et les documents nécessaires. Voici les principales étapes.
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Ces indications sont générales et ne constituent pas un conseil juridique. Le règlement de votre copropriété et le contrat d’administration signé priment en toute circonstance. En cas de doute sur une clause, faites-la examiner par un professionnel du droit.
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Le changement d’administrateur se décide en assemblée générale. Ni un copropriétaire seul, ni le comité ne peuvent l’imposer. La première étape consiste donc à faire porter le point à l’ordre du jour, dans les formes prévues par le règlement de votre copropriété.
02
Avant d’engager la démarche, il est d’usage de relire le règlement de la PPE et le contrat d’administration en cours : sa durée, le préavis à respecter, la date d’échéance et les conditions de résiliation. Ces éléments varient d’une copropriété à l’autre — seul votre contrat signé fait foi.
03
Le préavis prévu au contrat est le point de départ du calendrier. Commencez par le vérifier. Préparez ensuite le point à l’ordre du jour et réunissez les offres assez tôt pour que les copropriétaires puissent les examiner avant l’assemblée.
04
Des offres ne sont comparables que si elles répondent au même descriptif. Transmettez les mêmes documents à chaque candidat et précisez vos attentes. Vous pourrez ainsi comparer les offres sur une base commune.
05
Une reprise commence avant la première assemblée : récupération des pièces auprès de l’administration sortante, reconstitution des soldes par lot, vérification de l’état du fonds de rénovation et des contrats en cours. Ce travail conditionne la qualité du premier décompte.
Les pièces à réunir
Cette liste est celle que Gestiun demande pour établir une offre. Elle sert aussi à comparer plusieurs candidats sur une base identique.
Les comptes et décomptes des derniers exercices, avec le rapport de l’organe de contrôle.
Le règlement de la PPE et l’acte constitutif, avec les quotes-parts inscrites au registre foncier.
Le contrat d’administration en cours : durée, préavis, honoraires, prestations comprises.
L’état du fonds de rénovation et le plan d’entretien s’il existe.
La liste des contrats d’entretien et de maintenance en cours.
Les sinistres ouverts et les litiges éventuels.
Après le vote
Dès la décision prise, les pièces sont demandées à l’administration sortante et les soldes par lot reconstitués. L’objectif est de produire un premier décompte fiable et d’identifier rapidement les éventuels écarts ou documents manquants.
Prochaine étape
Décrivez votre situation en quelques lignes. Votre demande est prise en charge sous 2 jours ouvrables. Vous recevez un retour par e-mail.